NuméroAuteurDépôtTitre
05833Thomas Dossus16/03/2023Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
07518Laure Darcos29/06/2023Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
07621Fabien Gay06/07/2023Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
08032Christophe-André Frassa27/07/2023Situation à France24 en langue arabe
08369Claude Kern14/09/2023Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
09165Ian Brossat23/11/2023Situation de France 3 Paris Ile-de-France
09204Catherine Dumas30/11/2023Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
09264Kristina Pluchet30/11/2023Sauvegarde des métiers d'art et du patrimoine français
09369Catherine Dumas14/12/2023Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
09481Christine Herzog21/12/2023Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
09543Ian Brossat21/12/2023Situation de la Maison des écrivains et de la littérature
09719Catherine Dumas18/01/2024Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
09732Olivier Paccaud18/01/2024Conditions de commercialisation des objets d'art anciens comportant de l'ivoire
09762Aymeric Durox25/01/2024Demande d'inscription aux monuments historiques du Château de Bellefontaine, propriété de la mairie de Paris
09972Catherine Dumas01/02/2024Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
09988Yannick Jadot08/02/2024Soutien à la maison des écrivains et de la littérature située boulevard Montmorency dans le 16e arrondissement de Paris
10003Bruno Belin08/02/2024Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
10071Ian Brossat08/02/2024Inquiétudes du mouvement hip-hop
10151Lauriane Josende15/02/2024Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
10152Lauriane Josende15/02/2024Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
10213Ian Brossat15/02/2024Prestataires du ministère de la culture liés à la l'extrême-droite
10224Claude Kern15/02/2024Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
10235Rémi Cardon22/02/2024Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »
10283Pierre Ouzoulias22/02/2024Destructions de vestiges archéologiques intervenus sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame à Paris
10291Michel Laugier22/02/2024Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
10328Patrice Joly22/02/2024Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
10398Christine Herzog29/02/2024Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
10440Michaël Weber29/02/2024Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

Page mise à jour le